| Tribune d'Isabelle Debré, de Jacques Godfrain et de Didier Quentin dans le journal "Les Echos" : Participation, pour une clarification |
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Pour maintenir son efficacité, nous estimons nécessaire de garder à l'esprit les trois axes de réflexion suivants : - La participation a été conçue pour s'inscrire dans la durée : les sommes bloquées à ce titre ont vocation à constituer une épargne de long terme. Les conditions de déblocages anticipés doivent donc être l'exception, relever de règles très précises et ne pas porter atteinte à ce caractère d'investissement. Ouvrir trop largement la porte des remboursements anticipés des sommes bloquées au titre de la participation risquerait aussi de déstabiliser de nombreuses entreprises qui ne disposent pas toujours de la trésorerie disponible pour verser ces sommes et, en tout état de cause, les salariés ne devraient alors pas bénéficier des avantages de la fiscalité particulière du système. Pour une plus grande liquidité, il est préférable d'utiliser les mécanismes de l'intéressement qui permettent le versement immédiat des bénéfices générés par les performances de l'entreprise. - La participation a une vocation universelle et doit bénéficier à tous les salariés. Il est donc urgent de rechercher comment la diffuser plus largement dans les petites entreprises. Rappelons qu'à ce jour, la participation n'est obligatoire que pour les entreprises de plus de 50 salariés et qu'elle demeure facultative en deçà de ce seuil. Il nous revient de trouver des moyens incitatifs forts pour amener ces entreprises à mettre en place un système de participation, ne serait-ce que dans un souci d'équité. - La participation doit relever de mécanismes simples à comprendre et à mettre en oeuvre. Ici comme dans d'autres domaines, comme l'a rappelé le président de la République, il convient de mettre un terme à l'incroyable complexité des dispositifs. Diminuer leur nombre et simplifier leurs mécanismes, s'engager sur une certaine stabilité dans leur durée devrait permettre aux responsables des entreprises de moins de 50 salariés de s'engager dans cette voie. Nous oublions en effet trop souvent que les TPE et les PME ne disposent généralement pas des structures juridiques des grandes entreprises. Inscrire notre démarche dans la durée, dans l'équité et la simplicité nous semble une des clefs de notre réussite collective : soyons audacieux et profitons de l'élan donné par le président de la République pour remettre à plat tous les dispositifs qui se sont ajoutés au fil des années. Simplifions ! Pour favoriser la constitution d'une épargne à long terme, utile pour l'entreprise comme pour compléter les régimes de retraites, et la formation à une culture de l'économie d'entreprise, utilisons l'outil de la participation. Pour distribuer plus rapidement une part des bénéfices des entreprises, et pour augmenter de façon immédiate le pouvoir d'achat, utilisons l'outil de l'intéressement. Ainsi seront conservées et renforcées les raisons d'être de ces dispositifs . |
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